Comment calculer les indemnités de repas d'une assistante maternelle ?
Comment calculer les indemnités de repas d'une assistante maternelle ?
Lorsque les repas sont préparés et fournis par l'assistante maternelle, une indemnité de repas peut être prévue au contrat de travail. Son montant est librement fixé entre les parents employeurs et l'assistante maternelle. Elle est versée uniquement pour les repas réellement fournis et ne fait pas partie du salaire.
Pour vous aider, nous mettons gratuitement à votre disposition un calculateur permettant d'estimer rapidement le montant des indemnités de repas dues pour le mois.
Calculateur d'indemnités de repas
Calculez le montant des indemnités de repas dues à l'assistante maternelle pour un mois donné, selon le nombre de repas réellement fournis.
Indiquez le prix convenu par repas et le nombre de fois où il a été réellement fourni dans le mois concerné.
Qui fournit les repas ?
Le contrat de travail doit préciser qui fournit les repas de l'enfant. Deux situations sont possibles :
Les parents fournissent les repas
Aucune indemnité de repas n'est due.
L'assistante maternelle fournit les repas
Une indemnité de repas est prévue au contrat. Il est conseillé de préciser :
- le type de repas concerné (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner) ;
- le montant prévu pour chaque repas ;
- les modalités de versement.
Comment est calculée l'indemnité ?
Contrairement au salaire, l'indemnité de repas est calculée au réel. Elle dépend :
- du prix prévu pour chaque repas ;
- du nombre de repas effectivement fournis pendant le mois.
Notre calculateur additionne automatiquement les différents repas afin d'obtenir le montant total à verser.
Les indemnités de repas sont-elles mensualisées ?
Non. Comme les indemnités d'entretien, elles sont calculées chaque mois selon les repas réellement fournis. Elles :
- ne sont pas mensualisées ;
- ne sont pas incluses dans le salaire ;
- ne sont dues que lorsque le repas est effectivement fourni.
Exemple
Une assistante maternelle fournit durant le mois :
- 18 déjeuners à 3,80 € ;
- 18 goûters à 1,80 €.
Le calculateur additionne automatiquement chaque repas afin d'obtenir le montant total des indemnités de repas dues pour le mois.
Bonnes pratiques
Pour éviter toute difficulté, il est conseillé de :
- indiquer clairement dans le contrat qui fournit les repas ;
- préciser le montant de chaque repas ;
- conserver les mêmes montants pendant toute la durée du contrat, sauf accord entre les parties ;
- distinguer les indemnités de repas des indemnités d'entretien.
Questions fréquentes
Uniquement lorsque les repas sont fournis par l'assistante maternelle.
Non. Seuls les repas réellement fournis ouvrent droit à une indemnité.
Oui. Le contrat peut prévoir un tarif spécifique pour le petit-déjeuner, le déjeuner, le goûter ou le dîner.
Non. Elles sont versées en complément du salaire.
Références
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).
- Code de l'action sociale et des familles.
- Service-Public.fr.
Conclusion
Les indemnités de repas permettent de rembourser les repas préparés par l'assistante maternelle lorsqu'ils sont prévus au contrat. Grâce à ce calculateur gratuit, vous pouvez estimer rapidement le montant à verser selon le nombre de repas réellement fournis au cours du mois.
