Congés payés en année incomplète : comment ça marche ?
Congés payés en année incomplète : comment ça marche ?
Quand l'accueil d'un enfant s'étend sur 46 semaines ou moins par an, le calcul des congés payés d'une assistante maternelle suit des règles particulières. La convention collective impose de comparer deux méthodes de calcul et de retenir celle qui est la plus favorable à la salariée.
Pour vous aider, nous mettons gratuitement à votre disposition un calculateur qui compare automatiquement les deux méthodes prévues par la convention collective nationale et retient le montant le plus favorable à l'assistante maternelle.
Comment sont acquis les congés payés ?
Entre le 1ᵉʳ juin et le 31 mai, l'assistante maternelle acquiert :
- 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines travaillées ;
- dans la limite de 30 jours ouvrables par période de référence.
Des jours supplémentaires peuvent être accordés pour les enfants de moins de 15 ans à charge, lorsque les conditions prévues par la convention collective sont réunies.
Le calculateur
Calculateur de congés payés en année incomplète
Calculez les droits acquis et le montant total de l'indemnité de congés payés d'une assistante maternelle accueillant l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois.
Cet outil concerne l'accueil de 46 semaines ou moins. En année complète (52 semaines), les congés payés sont déjà lissés dans le salaire mensualisé et ne se déclarent pas séparément sur Pajemploi, sauf en cas de rupture de contrat où une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) doit être régularisée pour les jours acquis et non pris.
Pour un accueil de 46 semaines ou moins sur la période de référence (1ᵉʳ juin au 31 mai) : nombre de semaines travaillées ÷ 4 × 2,5 jours ouvrables.
Comparez les deux méthodes de calcul sur l'ensemble des jours acquis. La plus favorable à l'assistante maternelle est retenue (CCN, article 48.1.1.5).
En accueil de 46 semaines ou moins, les CP se déclarent au moment de leur paiement, en heures à ajouter aux heures normales, et non en jours dans la case dédiée.
Les deux méthodes de calcul
La convention collective impose de comparer deux calculs, et de retenir celui qui est le plus favorable à l'assistante maternelle.
La méthode des 10 %
Elle correspond à 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence.
Le maintien de salaire
Cette méthode consiste à calculer ce que l'assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé pendant ses congés.
Le montant le plus favorable est obligatoirement retenu. Notre calculateur effectue automatiquement cette comparaison.
Comment les congés peuvent-ils être payés ?
Le contrat de travail peut prévoir plusieurs modalités :
- paiement en une seule fois en juin ;
- paiement lors de la prise principale des congés ;
- paiement au fur et à mesure de la prise des congés.
Quel que soit le mode de versement choisi, le montant total des congés payés reste identique.
Comment déclarer les congés sur Pajemploi ?
En année incomplète, les congés payés sont déclarés au moment de leur paiement. Selon la situation, des heures supplémentaires doivent être ajoutées à la déclaration Pajemploi. Notre calculateur estime également le nombre d'heures correspondant au montant versé.
Exemple
Julie accueille un enfant :
- 40 heures par semaine ;
- 44 semaines par an ;
- 4,80 € brut de l'heure.
Au 31 mai, elle a acquis ses jours de congés payés pour la période. Le calculateur compare automatiquement la méthode des 10 % et la méthode du maintien de salaire, et retient le montant le plus élevé, celui qui devra être versé à Julie.
Essayez avec ces chiffres dans le calculateur ci-dessus pour voir le résultat détaillé.
Questions fréquentes
En année incomplète, non.
Parce que la convention collective impose de retenir le calcul le plus favorable à l'assistante maternelle.
Oui. Les droits sont recalculés à chaque nouvelle période de référence.
Oui. Il est accessible gratuitement.
Références
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).
- Pajemploi.
- Service-Public.fr.
Conclusion
Calculer les congés payés en année incomplète peut rapidement devenir complexe. Grâce à ce calculateur gratuit, vous obtenez immédiatement le montant des congés payés et la méthode la plus avantageuse, conformément aux règles de la convention collective.
À venir prochainement
Je prépare actuellement des guides pratiques, des modèles de documents et de nouvelles ressources pour accompagner les assistants maternels et les parents employeurs. Revenez régulièrement découvrir les nouveautés.
